TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD – CONFIDENTIALITÉ
Le réseau MILLEPATTE accorde beaucoup d’importance à votre vie privée et a fait le choix de prendre ses responsabilités en matière de traitement des données personnelles. Elle est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Les paragraphes qui suivent vous informent sur la manière dont nous veillons à la protection de vos données et sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.
Ces informations s’appliquent lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous venez en rendez-vous, échangez avec nous par mail, lorsque vous nous envoyez des télécopies ou accédez à nos services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre réseau.
Lorsque vous accédez à l’un de nos services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires de contact ou en nous adressant des données par exemple, par mail, fax ou en rendez-vous.
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous et que vous consentez à nous remettre pour vous conseiller ou que nous collectons auprès de tiers (services sociaux, caisses de retraites, conseils départementaux, …) dans le cadre des dossiers qui nous sont confiés peuvent être les suivantes :
Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone, coordonnées complètes, numéro de sécurité sociale, état civil, RIB, etc…
Des données liées au dossier qui nous a été confié,
Les modalités de paiement par exemple RIB.
Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les réclamations, questions et informations.
Le réseau MILLEPATTE utilise vos données personnelles :
– dans le cadre de la fourniture de prestations de services et permettre ainsi la bonne gestion et le bon suivi du dossier que vous lui confiez,
– pour traiter et répondre à une demande ou un devis,
– pour améliorer le Service,
– pour vous apporter une personnalisation dans le service rendu en fonction de vos besoins,
– pour répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations,
– pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos règles déontologiques.
Dans le respect strict du secret professionnel, nous partageons des informations avec les différents services sociaux, caisses de retraites, services de tutelles, curatelles, conseils départementaux, et en respectant strictement nos règles déontologiques.
Conformément à la réglementation et dans le respect strict du secret professionnel, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
– se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
– détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
– protéger les droits, la propriété ou la sécurité du réseau Millepatte, nos clients, employés, collaborateurs ou autres,
Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :
– dans le respect du contrat que vous nous avez confié et respectant vos intérêts ;
– si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
– si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
– si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
– si nécessaire pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients, employés et collaborateurs, pour détecter et prévenir une fraude, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes
Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le mandat qui nous a été confié et dans la limite de cinq années après l’extinction du contrat de prestations et quelle qu’en soit la cause. Passés ces délais, les données personnelles vous concernant sont détruites.
Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées sur les serveurs du réseau MILLEPATTE ou sur les « cloud » sécurisés et cryptés pour lesquels le réseau MILLEPATTE s’est assuré de la protection des données.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.
Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :
– accès à vos informations personnelles ;
– rectification ou suppression de vos données personnelles ;
– restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;
– une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par voie postale à l’agence MILLEPATTE dont vous dépendez ou par mail contact@millepatte.com
